Les CEE : Certificats d’Economie d’Energie pour l’isolation extérieure

Il s’agit probablement d’une des aides les moins connue de l’Etat pour l’isolation extérieure mais elle est pourtant une des subventions pour l’isolation les plus simples à obtenir avec le crédit d’impôt, car tout comme lui elle n’est pas soumise à des conditions de revenus. E

Avant de rentrer dans les détails et les montants, sachez que c’est l’Etat, à travers le ministère de l’environnement et de l’écologie, qui a instauré cette notion de certificat d’économie d’énergie. D’autres aides sont également proposées dans le cadre de la politique énergétique de l’Etat français, notamment par le biais de l’ADEME ou de l’Agence nationale de l habitat (ANAH).

C’est dans le but de réduire les dépenses énergétiques (et la facture énergétique qui les accompagne) que l’Etat à mis en place une obligation pour les fournisseurs d énergie (fournisseur d électricité, de fioul, etc) de valoriser les travaux de rénovation énergétique effectués par les propriétaires.

De nombreux fournisseurs sont donc dans l’obligation d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation thermique afin d’avoir une meilleure maitrise de l’énergie. Parmi ces fournisseurs on peut en citer de très connus du grand public tel que Leclerc, Auchan, ou encore Total.

Les CEE, comme on les surnomme, peuvent faire baisser le prix de vos travaux d’isolation extérieure ou des combles de quelques centaines à près de deux mille euros en fonction des projets.

CEE, quels critères d’éligibilité ?

Tous les propriétaires réalisant des travaux dans le cadre d’une transition énergétique par une entreprise RGE peuvent bénéficier de cette subvention. Certains travaux sont toutefois exclus désormais du cadre de la subvention tel que leremplacement des menuiseries (fenêtres et porte-fenêtres).

Pour ce qui est de travaux d’isolation par l’extérieur, les critères de réglementation thermique exigées sont une résistance thermique de 3,70 m².K/W pour l’isolant posé. La pose doit être effectué par un professionnel du bâtiment disposant d’une qualification Qualibat RGE.

Les démarches pour obtenir ses certificats d’économie d’énergie

Il existe 2 possibilités selon les projets et les entreprises sélectionnées. Dans certains cas c’est l’entreprise qui se chargera de monter le dossier pour vous, dans d’autres ce sera à vous de vous charger du dossier, et cela commence dès le départ à choisir le partenaire (fournisseur d’énergie) qui saura au mieux vous satisfaire.

Le montant est calculé sur la base d’un barème minium imposé par l’Etat, toutefois le partenaire peut dépasser ce barême et vous proposer plus que le minimum imposé.

Sachez que pour une isolation extérieure, les montants sont en moyenne de :

• 5€ /m² isolé si le chauffage fonctionne à l’électrique
• 10€ /m² isolé si le chauffage fonctionne au gaz, fioul, ou bois

A la fin des travaux, le fournisseur vous demandera des documents liés au projet  :

• certificat de qualification RGE de l’entreprise
• facture acquittée
• certificat Acermi de l’isolant posé

Ensuite vous recevez, selon les fournisseurs, par virement ou bon d’achat la somme correspondant au certificat d’économie d’énergie. Cela peut prendre quelques semaines comme plusieurs mois.

Si vous souhaitez aller plus loin, sachez qu’il existe d’autres aides, subventions et déduction fiscale pour participer au financement de vos travaux : la subvention ANAH, la Prime énergie, le crédit d’impôt (CITE) ou encore le prêt à taux zéro (PTZ).