[DOSSIER 4.04] L’éco prêt travaux à taux zéro 2018

L’éco prêt à taux zéro pour financer vos travaux d’isolation

L’eco-prêt à taux zéro, ou PTZ, n’est pas une subvention à proprement parlé mais un financement gratuit. Mis en place par l’Etat et son ministère de l’écologie et de l’environnement, cet emprunt « gratuit » permet aux propriétaires occupants de financer leur travaux sur une période maximum de 15 ans.

Ce prêt conventionné est dédié à l’amélioration de l habitat et au travaux s’y rapportant tels que l’isolation des murs, l’isolation de la toiture,
la production d eau chaude sanitaire ou encore le système de chauffage. Sous conditions que ces travaux réalisés soient l’oeuvre d’une entreprise RGE dans le cas d’une obtention d’un éco-prêt ou du crédit d’impôt.

Quels montants et quelles durées pour l’emprunt ?

L’ensemble de ces exigences sont imposées par l’Etat et ne peuvent pas être modifiées pour votre demande de prêt :

Montant maximum Durée
Bouquet de deux travaux 20 000 € 10 ans
Bouquet de trois travaux ou plus 30 000 € 3 à 15 ans
Projet « performance énergétique globale » 30 000 € 3 à 15 ans

Les projets de « performance énergétique globale » doivent atteindre un seuil de consommation énergétique après la réalisation des travaux, c’est pourquoi il est très fréquent d’effectuer une étude thermique via un diagnostic de performance énergétique (DPE) au commencement du projet.
A noter que pour avoir accès au financement de travaux, les logements anciens sont ciblés donc il doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Le montant maximal du prêt est de 30000€.

L’organisme prêteur, la banque, vous demandera un devis détaillé des travaux d’isolation envisagés  afin d’entamer les démarches. Lorsque celui-ci sera accordé, l’organisme vous fournira des formulaires type devis et type facture à remplir.

Qui peut prétendre à un éco prêt à taux zéro ?

Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990, et le demandeur doit être :

  • le propriétaire occupant ou
  • le bailleur ou
  • une société civile ou
  • une copropriété (depuis le 1er janvier 2014)

 

L’éco-PTZ et le cumul des subventions

Important : Depuis le 1 er janvier 2016, aucun de conditions de revenu fiscal n’est à respecter pour pouvoir cumuler crédit d’impôt et éco-prêt.

L’ensemble des aides et subventions financières sont cumulables avec l’éco prêt : crédit d’impot développement durable, certificats d économies d énergie, etc.
Si vous souhaitez obtenir une subvention de l’ANAH (Agence nationale de l habitat) via le programme Habiter Mieux, il vous faudra déduire le montant de cette aide au montant de l’emprunt.